Conditions de publications
ARTICLE 1 : INSCRIPTION
1.1 CREATION DE COMPTE
L'internaute est invité à remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes. Il s'engage à mettre à jour sans délai les données figurant dans son formulaire d'inscription.
Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail donnée dans le formulaire d'inscription.
Les mineurs sont admis à s'inscrire à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). TGV Lyria se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans les délais requis.
Au terme de son inscription, l'internaute bénéficiera d'un login et d'un mot de passe lui permettant de personnaliser son carnet de voyage.
Une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, même adresse E-mail).
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le Login et le mot de passe d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai TGV Lyria.
1.2 CONTRIBUTION
Chaque Internaute aura la possibilité de proposer sur le site des éléments texte sous sa pleine et entière responsabilité.
L'espace de contribution regroupe la rubrique suivante : Entre nous – Partagez vos envies
1. 3 GRATUITE DU SERVICE
L'utilisation du service mis en place par TGV Lyria et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
ARTICLE 2 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE
TGV Lyria met en place un service permettant aux internautes d'alerter l'éditeur du site en cas de contenu qui serait illicite ou contraires aux présentes conditions générales.
Il suffit d'adresser sa requête par courrier RAR à l'adresse d’Akoa : 121 rue du Château – 92100 Boulogne.
TGV Lyria ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes conditions générales.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DROITS DES TIERS
Les internautes participant au Site assurent que leur participation ou le contenu qu'ils pourraient proposer dans la rubrique entre nous.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les internautes s'interdisent de proposer de diffuser sur le Site :
- des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers,
- des propos, des signes ou images dénigrants envers d'autres personnes physiques ou morales ou envers les produits et/ou marques d'un tiers.
- des photos d'une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit
- des créations quelle qu'en soit la forme sans avoir recueilli l'accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces créations.
ARTICLE 4 : RESPECT DE LA LOI ET DE L'ORDRE PUBLIC
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les internautes s'interdisent de diffuser sur le Site :
- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux internautes mineurs,
- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide.
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.
De manière générale, les internautes s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.
