Mentions légales

Droit des passagers ferroviaires

Consultez dès à présent les droits des passagers ferroviaires adoptés par SNCF et les CFF, qui s’appliquent aux voyageurs à bord des TGV Lyria.

 

Conditions Générales de Vente

ECHANGE

Le site TGV-lyria.com vous permet d'échanger votre e-billet LYRIA FLEX ou LYRIA SEMI FLEX pour un autre billet en 1ère ou 2nde classe   

Pour le e-billet LYRIA FLEX : sur TGV-lyria.com, l’échange du billet est possible si le prix du nouveau billet est identique ou supérieur au prix de la réservation initiale :

  • Billet échangeable et remboursable sans frais avant le départ ;
  • Billet échangeable et remboursable après le départ sous conditions :

- Billet échangeable sans frais jusqu’à 1 heure après le départ sur voyages-sncf.mobi, sur les applications mobile « V. » disponibles sur iPhone, iPad, sur les terminaux mobiles Android et BlackBerry ou par téléphone au +33 (0) 892 35 35 35 (0,40€/min hors surcoût éventuel de votre opérateur, numéro accessible depuis l'étranger)

- Billet échangeable et remboursable sans frais (aux conditions d'avant départ) jusqu’à 2 heures après le départ uniquement en gare de départ française

- Billet non échangeable et non remboursable après ce délai de 2 heuresLes voyageurs avec un tarif Lyria Flex ont également la possibilité d’accéder aux trains encadrants du même jour, soit le train TGV Lyria juste avant ou juste après celui qui est indiqué sur la réservation (sans garantie de place assise)

Service LYRIAPREMIERE : Inclus dans le prix du billet en 1ère classe (quel que soit le tarif choisi) pour les clients voyageant entre Paris/Dijon et la Suisse + En fonction de l’horaire de départ, petit déjeuner, déjeuner, collation ou dîner servi à la place (repas froid) + Réservation de taxi auprès du chef de bord pour une arrivée facile à Paris Gare de Lyon et Marseille. Course et parcours d’approche à régler au chauffeur de taxi. + Presse internationale et magazine byLyria offerts + Prises électriques à la place + Personnel de bord dédié tout au long du voyage

Pour le e-billet LYRIA SEMI FLEX : sur TGV-lyria.com, l’échange est possible jusqu’au départ du train si le prix du nouveau billet est identique ou supérieur au prix de la réservation initiale. Une retenue de 20€ pour frais d’échange sera appliquée.    

  • Billet non échangeable et non remboursable après le départ.

 

ANNULATION

L’annulation est possible jusqu’à l’heure du départ du train (sauf billets non-remboursables) et s'applique à l'ensemble des voyageurs du dossier voyage. Le voyageur dispose d’un délai de 2 mois pour finaliser son remboursement (si les conditions liées au tarif le permettent) en s’adressant au point de vente émetteur, muni de la référence de réservation.

Si le dossier comprend un voyage aller-retour et que l’un des trajets est annulé, le voyageur ne peut modifier l’autre trajet tant que le remboursement du trajet annulé n’a pas été finalisé. En fonction du tarif et du point de vente, une retenue pourra être appliquée.

 

Conditions générales d’utilisation du site TGV Lyria

Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 24 avril 2008. Le site lyria tgv-lyria.com, exploité par Lyria SAS, (RCS Paris B 428 678 627) a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1049318.
 

Article 1. Définitions et champ d’application

1.1. Définitions 

Par souci de lisibilité, les définitions ci-après sont présentées par ordre alphabétique. « Administrateur » désigne la personne qui, au nom et pour le compte de Lyria SAS, est en charge de la gestion du Site. « Partenaire(s) » désigne tout fournisseur de Lyria SAS. Le terme « Partenaire » comprend notamment la SNCF et les CFF en tant que fournisseurs de billets de train et responsable des prestations ferroviaires correspondantes. « Produit » désigne les billets de train vendus par les Partenaires ainsi que les autres prestations vendus par les partenaires non ferroviaires. « Vous » ou « l’Utilisateur » désigne toute personne utilisant l’espace « Poursuivre la commande», afin de réserver, commander et/ou acheter tout Produit ferroviaire proposé par Voyages-sncf.com,cff.com et/ou tgv-europe.com, ou tout autre produit non ferroviaire. 
 

1.2. Champ d’application 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.tgv-lyria.com (le « Site ») jusqu’à ce que l’Utilisateur soit, redirigé vers les sites des Partenaires. Lyria SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. 
 

Article 2. Utilisation du site www.tgv-lyria.com

Le Site a pour fonction, notamment, d’informer les Utilisateurs des TGV Lyria et de faciliter l’accès des Utilisateurs dans la recherche de Produits, pour leur permettre par la suite d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction directement avec les Partenaires. 
Une utilisation du Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Lyria SAS, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur le Site. 

Recherche de Produits et passation des commandes 
Le Site peut, si vous le souhaitez, vous faciliter l’accès à une recherche des horaires et des places disponibles pour les trains au départ et à destination des villes énoncées sur le Site, aux dates et horaires que vous aurez mentionnés. Une fois complétés la ville de départ, celle d’arrivée, les dates et horaires de départ, de retour, le confort (1ère ou 2ème classe) le nombre et le type de passager(s), en cliquant sur « réserver… », vous serez directement redirigé vers le site du Partenaire correspondant (la SNCF ou les CFF) selon que vous aurez choisi comme lieu de retrait la France, la Suisse ou autre pays. A partir de ce moment, vous pouvez consulter sur les Sites des Partenaires les horaires et passer commande des billets. 
Les conditions de passation, de paiement, de livraison, de rectification ou d’annulation des commandes relèvent de l’entière responsabilité des Partenaires dans la mesure où les commandes sont directement effectuées sur leurs sites. 
Lyria SAS n’assume aucune responsabilité concernant les Produits commandés et/ou achetés sur les Sites des Partenaires ainsi que sur les prestations ferroviaires et non ferroviaires correspondantes. Les réclamations tenant à la qualité des prestations fournies dans les TGV Lyria par les Partenaires ou leurs prestataires de service pourront être adressées à Lyria SAS en adressant un courrier électronique à info@lyria.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Lyria SAS, 25 rue Titon, 75011 Paris (France). Lyria SAS se chargera alors de transmettre ces réclamations au Prestataire et/ou prestataire de service concerné. Néanmoins, Lyria SAS ne sera en aucun cas responsable d’une mauvaise exécution de la prestation fournie par les Partenaires ni de tout dommage ou incident de quelque nature survenant dans ce cadre. 
 

Article 3. Propriété intellectuelle

Lyria SAS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. L'accès au Site ne confère aux Utilisateurs aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de Lyria SAS. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Lyria SAS détient. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Lyria SAS. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site. 
 

Article 4. Responsabilité et garanties pour l’utilisation du site

Lyria SAS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Lyria SAS. Lyria SAS n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Lyria SAS ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. Enfin, Lyria SAS ne pouvant contrôler l’ensemble des sites, notamment Partenaires, sur lesquels son Site renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, et qui n’existent que pour faciliter les recherches de l'Utilisateur, Lyria SAS n’est en aucun cas responsable de leur contenu. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 
 

Article 5. Protection des données personnelles

Le Site tgv-lyria.com, exploité par Lyria SAS, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : 1049318. 
Les données personnelles des internautes sont protégées conformément à la charte de confidentialité que Lyria SAS met en permanence à la disposition des Utilisateurs et accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site. 
 

Article 6. Droit applicable

Les conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Toute réclamation afférente à la qualité des produits et services fournis par les prestataires, relèvera de la seule responsabilité de ces derniers. Eux seuls pourront être attraits en justice. 
 

Article 7. Dispositions finales 

Le fait que Lyria SAS ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par Lyria SAS à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. 
Il est précisé que Lyria SAS et ses Partenaires sont des sociétés distinctes, ayant leur autonomie et leur indépendance propres. Aucune des dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme créant entre Lyria SAS et ses Partenaires une société de fait ou une entreprise commune.
 

Charte de Confidentialité

Le site lyria tgv-lyria.com, exploité par Lyria SAS, (RCS Paris B 428 678 627) a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1049318.
 

Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le site www.tgv-lyria.com (le « Site » ou le « Site Lyria SAS ») permettent de traiter vos demandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Lyria SAS, pour traiter vos demandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. 
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la ces communications de se désabonner d’un simple clic. 

Dans la mesure où le site tgv-lyria.com est un site d’information, l’achat de produits ferroviaires est directement effectué sur les sites partenaires à savoir voyages-sncf.com, tgv-europe.com ou cff.com de même que l’achat de produit non ferroviaire est directement effectué sur les sites des partenaires non ferroviaire. Dans ce contexte, ces derniers sont susceptibles de vous adresser, par courrier et par courrier électronique des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leur site Internet respectif, de vous faire bénéficier de leurs offres promotionnelles de produits ferroviaires et d’offres de produits non ferroviaires. Lyria SAS n’est en aucun cas responsable du traitement de vos données sur ces sites. Aussi, si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur ces sites, il vous revient d’exercer ce droit directement auprès du responsable des sites concernés. 

Droit d’opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en adressant : un courrier électronique à info@lyria.com
 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à info@lyria.com
 

Communications du Site Lyria SAS

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications du Site dans les cas suivants : 

Soumissions de réclamations clientèle et/ou agence, de questions / suggestions : Lyria répond par mail à l’internaute. 

E.mailing : au travers du Site, notamment dans le cadre des jeux et concours, l’internaute peut se voir proposer un support de communication électronique supplémentaire : des e-mails commerciaux. Ces derniers proposeront aux internautes s’y étant inscrits volontairement et donc ayant donné au préalable leur autorisation, la mise en avant d’offres commerciales ponctuelles proposées par des partenaires de Lyria SAS. 

 

Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le Site, Lyria SAS est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. 
 

Sites Partenaires

L’utilisateur peut, dans le cadre d’une recherche d’un produit, directement accéder aux sites de ses partenaires notamment Voyages-sncf.com, cff.com ou tgv-europe.com par un simple clic. Ces sites ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
 

Hébergement

Le site lyria tgv-lyria.com, exploité par Lyria SAS, (RCS Paris B 428 678 627) a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1049318.
 

Editeur du site

Lyria SAS,
25 rue Titon 
75011 Paris (France)
 

Hébergeur

Castelis
9 Rue Maurice Grandcoing
94200 Ivry-sur-Seine
www.castelis.com  

Webdesign

NetBooster
4-6 Passage Louis-Philippe
75011 Paris (France)
www.netbooster.com

 

Conditions générales d’utilisation de l’application tgv lyria 
 

Article 1 Dispositions générales

SNCF et CFF exploitent en coopération l'offre TGV Lyria de transport ferroviaire international de voyageurs entre la France et la Suisse.
L’Application TGV Lyria, a été développée par Lyria, filiale de SNCF et CFF, dans le but de faciliter les voyages entre la France et la Suisse. 
En tant qu’utilisateur de l’Application, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions d’Utilisation. 
 

Article 2 Définitions

Application : Application mobile TGV Lyria développée par Lyria.
CFF : Société anonyme de droit public suisse ayant son siège 6, Hochschulstrasse, 3000 Berne 65, Suisse, immatriculée auprès du Registre du commerce de Bern-Mittelland sous le n° CH-035.8.021.438-9.
Lyria : Société par actions simplifiée de droit français, au capital de 80 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 428 678 627, dont le siège social est situé 25 rue Titon, 75011 Paris - France.
Profil : Profil créé par l’utilisateur de l’Application afin de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités de l'Application comme indiqué ci-après. 
SNCF : Etablissement public industriel et commercial de droit français dont le siège est 34, rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris - France, immatriculé auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 049 447.
Utilisateur : toute personne qui utilise les fonctionnalités de l’Application et le cas échéant créé un Profil.
Notifications Push : message d’alerte qui informe l’Utilisateur à la manière d’un texto 
 

Article 3 Description de l’Application

Pour accéder à l’Application TGV Lyria, il est obligatoire de la télécharger à partir des plateformes de téléchargement d’applications pour iOS (AppStore) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile. L’Application TGV Lyria a été développée pour les terminaux mobiles et systèmes d’exploitation Apple iOS et Android comme suit :

  • Terminaux iPhone 4, 4S, 5, 5S, 5C, 6, 6+ et iPod Touch 4, systèmes d’exploitation 7.0 à 8.0
  • Smartphone Android 3.0 à 4.4 

L’Application permet aux utilisateurs qui n’ont pas créé de profil :

  • de consulter les horaires des trains TGV Lyria et les informations associées;
  • de réserver un taxi dans l’une des gares éligibles 
  • de consulter l'actualité TGV Lyria, les promotions, et les articles concernant les destinations TGV Lyria.

L’Application également permet aux utilisateurs qui ont créé un profil :

  • de consulter certaines informations liées à leurs voyages TGV Lyria sous réserve d'avoir acheté leurs billets dans un point de vente SNCF ou CFF ;
  • d’afficher les billets dématérialisés TGV Lyria achetés via un point de vente SNCF et les billets dématérialisés achetés avec leur carte de fidélité Voyageur (affiché sous forme de QR Code) 
  • d’échanger les e-billets TGV Lyria Flex achetés via un point de vente SNCF;
  • d’annuler les billets TGV Lyria (sauf Non-Flex) avant départ (finalisation du remboursement au point de vente émetteur)
  • de consulter l'actualité TGV Lyria, les promotions, et les articles concernant les destinations TGV Lyria.

Vous n’êtes pas obligés de créer un Profil sauf si vous voulez bénéficier des fonctionnalités identifiées ci-avant. 
 

Article 4 Notifications Push

L’utilisateur peut choisir de recevoir ou non les notifications Push.
Les Notifications Push contiennent : 

  • numéro/lettre du quai de départ du train (pour les départs en France) 
  • informations sur les éventuelles perturbations (pour les perturbations en France).

L’utilisateur recevra les Notifications Push uniquement s’il a activé l’option dans son téléphone. 
Les paramètres des Notifications Push peuvent, tout au long de l’utilisation de l’Application, être modifiés à partir dans les réglages du téléphone. 
 

Article 5 Création du Profil Client

5.1 L’utilité de la création d’un Profil Client
Avec votre Profil, vous avez accès aux fonctions relatives à la gestion des voyages (import, échange, annulation) de l’application TGV Lyria. 

5.2 La démarche à suivre pour créer votre Profil et les données collectées 

5.2.1 En vous connectant sur l’Application, vous pouvez créer votre Profil à partir de l’onglet « Créez votre Profil ». Pour ce faire, vous êtes obligés de communiquer les informations suivantes (informations obligatoires) : 

  • civilité,
  • ​nom, 
  • prénom, 
  • adresse e-mail, 
  • pays de résidence (France / Suisse / Autre).

Par ailleurs, vous êtes invités, si vous êtes d’accord, à renseigner les données suivantes (informations facultatives) : 

  • date de naissance, 
  • numéro de téléphone.

5.2.2 Si vous souhaitez recevoir des informations sur TGV Lyria (information sur des promotions et offres, nouveautés Lyria, actualité…) par e-mail, par courrier, par téléphone, vous pouvez cocher la case « Je souhaite recevoir des communications de la part de TGV Lyria » et finaliser la création de votre Profil en cliquant sur l’onglet « Créez votre Profil ». 

5.2.3 Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous laissez décoché cette case et cliquez sur « Créez votre Profil »
S’agissant d’un Profil Client, vous ne pouvez pas utiliser le même Profil sur plusieurs téléphones mobiles. 

5.2.4 La création de votre Profil implique que vous :

  • acceptiez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’utilisation de l’Application,
  • reconnaissiez avoir pris connaissance des règles relatives aux traitements des données personnelles. 

5.2.5 Une confirmation de la création de votre Profil vous est envoyée à l’adresse e-mail renseignée.

5.3 L’activation de votre Profil
Le Profil Client doit faire l’objet d’une activation pour accéder aux paramètres listés à l’article 4.1.
Vous pouvez procéder à l’activation de votre Profil Client à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail qui vous a été envoyé. Votre Profil apparait en tant que « En attente d’activation » dans l’Application TGV Lyria. En revenant dans l’Application, votre profil sera activé automatiquement, si ce n’est pas le cas, appuyez sur le bouton « Mettre à jour » situé en bas de la page. 

5.4  Modification du Profil
Vous pouvez, à tout moment, modifier et/ou supprimer les données de votre Profil et cliquer sur le bouton « Mettre à jour » pour les enregistrer. 
A tout moment, vous avez la possibilité de changer d’avis et renoncer à recevoir les informations de TGV Lyria en décochant la case « Je souhaite recevoir des communications de la part de TGV Lyria  » à partir de votre Profil. 

5.5 Suppression du Profil
Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre Profil en faisant la demande à l'adresse suivante : info@lyria.com.

5.6 Fonctionnalités liés aux voyages de l’Utilisateur
L’Application TGV Lyria vous permet d’échanger/annuler un billet de train TGV Lyria selon les conditions d’échange/annulation de votre tarif et selon votre point de vente / type de billet. 
L’échange via l’Application TGV Lyria est possible pour les e-billets Lyria Flex (et tarifs équivalents) achetés dans un point de vente SNCF ou une agence agréée SNCF, jusqu’à une (1) heure après le départ du train. En échangeant votre voyage, vous bénéficiez d’une place assise dans le nouveau train choisi. Pour échanger votre voyage, vous devez cliquer sur le bouton « Echanger », choisir un nouveau train (choix du train sous réserve de disponibilité de places) et confirmer l’échange du trajet choisi pour l’ensemble des passagers. Vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails du nouveau voyage à l’adresse remplie dans le Profil client.   
Vous pouvez annuler votre voyage via l’Application TGV Lyria avant le départ du train (tous types de billet, tous tarifs sauf tarifs non remboursables) pour bénéficier des conditions d’avant départ pour votre remboursement. En cliquant sur le bouton « Annuler » et en confirmant l’annulation du trajet pour l’ensemble des voyageurs, vous annulez votre voyage. Vous recevrez un e-mail de confirmation, envoyé à l’adresse indiquée dans votre Profil client. Vous avez jusqu’à deux (2) mois pour finaliser votre remboursement (si les conditions liées à votre tarif le permettent) en vous adressant à votre point de vente émetteur, muni de votre référence de réservation. En fonction de votre tarif et votre point de vente, une éventuelle retenue pourra être appliquée.  Si vous avez réservé un dossier avec un aller-retour et que vous annulez l’un des trajets, vous ne pouvez plus modifier l’autre trajet tant que le remboursement du trajet annulé n’a pas été finalisé.
 

Article 6 Protection des données

SNCF est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via l’Application. Lyria met en œuvre le traitement de ces données personnelles collectées via l’Application.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs ont fait l'objet d'une déclaration de SNCF auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »). 

Tout Utilisateur dispose d'une part d'un droit d'accès, de rectification ou suppression des informations le concernant  et d'autre part d'un droit d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits s'exercent par courrier en écrivant à l'adresse suivante : info@lyria.com.

Vos données personnelles seront utilisées pour :

  • votre information quant à d’éventuelles perturbations des voyages importés dans votre Profil 
  • le suivi de vos commandes en cas d’échange/annulation de billet TGV Lyria importés dans votre Profil ;
  • toutes sollicitations commerciales (newsletters, sondage, information sur actualité commerciale de TGV Lyria etc…) ;
  • toutes études statistiques et analyses marketing.

Les données enregistrées dans votre Profil seront automatiquement supprimées au bout d’un délai de conservation de 5 ans.
Par ailleurs, les données suivantes sont collectées lors de la consultation des horaires de trains par tout Utilisateur : le départ, l’arrivée, les dates des trains TGV Lyria qui ont fait l’objet de recherches.
De même, les données suivantes sont collectées en plus de celles identifiées au 4.2, lors de l’utilisation des fonctionnalités liés aux voyages de l’Utilisateur: l’origine / destination, la date de l’opération, la classe, le tarif, la date du voyage, le nombre de voyageurs, les horaire et numéro du train, la référence du dossier voyage. 
 

Article 7 Propriété intellectuelle 

7.1 Généralités
Toutes les marques et/ou tous les droits d’auteur dans l’Application sont la propriété de Lyria et/ou de SNCF. Toute reproduction ou utilisation de toute nature est interdite sans autorisation écrite préalable.

7.2 Utilisation de l’Application par l’Utilisateur
L’Application vous est actuellement proposée gratuitement pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. 
Vous bénéficiez, au titre des présentes Conditions d’Utilisation, d’une licence révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale pour utiliser l’Application pour une utilisation personnelle, conformément aux Conditions d’Utilisation.
Vous ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, (i) faire ou distribuer des copies de l’Application, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.

7.3 Modification de l’Application
Lyria se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Application, ou de faire payer pour l’utilisation de tout ou partie de l’Application, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
 

Article 8 Disponibilité

Cette Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android. Lyria, via ses prestataires responsables de la réalisation et maintenance de cette Application, fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application est disponible à tout moment.  
Toutefois, vous reconnaissez que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquent que des facteurs hors du contrôle raisonnable de Lyria peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application. 

Lyria, SNCF et les CFF ne seront pas responsables en cas d’indisponibilité de l’Application ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.

Lyria, SNCF et les CFF ne seront pas responsables de l’assistance ou de l’entretien relatif à l’Application.
Article 9 Configuration requise
Pour pouvoir utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile, un accès à Internet et une configuration requise:

  • Terminaux iPhone 4, 4S, 5, 5S, 5C, 6, 6+ et iPod Touch 4, systèmes d’exploitation 7.0 à 8.0
  • Smartphone Android 3.0 à 4.4 
     

Article 10 Limitation de responsabilité

Dans aucun cas, Lyria, SNCF et les CFF ne seront tenus responsables de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit dérivant de votre utilisation de l’Application ou de votre accès à l’Application, y compris la perte de profit ou similaire, que ces dernières aient pu ou non l’envisager. 

Lyria, SNCF et les CFF ne seront pas responsables des dommages ou altérations de votre équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables, suite à l’installation ou l’utilisation de l’Application.
L’utilisateur doit vérifier les conditions notamment financières du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application sur votre téléphone portable ou terminal mobile utilisé. Il est possible que votre opérateur de téléphonie mobile vous fasse payer pour l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion pendant que vous accédez à l’Application ou que de tels frais de tierce partie surviennent.  Vous acceptez la responsabilité de tels frais. 
Si vous n’êtes pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’Application, il vous appartient d’obtenir la permission du payeur de la facture pour utiliser l’Application.

 

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